CIIB
Paris, France, le 29 juillet 2019 – Le Groupe Schmittgall confirme respecter les critères d’éligibilité de ses actions au dispositif PEA-PME pour l’exercice 2019.
Conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, fixant l’éligibilité des entreprises au PEA-PME, GROUPE SCHMITTGALL respecte les critères suivants :
– un effectif inférieur à 5 000 salariés, d’une part,
– un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros, d’autre part.
En conséquence, les actions GROUPE SCHMITTGALL peuvent pleinement être intégrées au sein des comptes PEA-PME qui, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.
Pour tout renseignement complémentaire, ils peuvent contacter le cabinet CIIB au 01 46 42 11 73 ou par mail à l’adresse suivante : groupe-schmittgall@ciib.fr

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