Déontologie entre PME et épargnants individuels (formation des dirigeants de PME)

  • Jeudi 27 septembre 2018 (de 9h30 à 13h30)
  • Jeudi 29 novembre 2018 (de 9h30 à 13h30)

 

Objectif

Public principal

  • Apporter la connaissance des moyens de traitement égalitaire des épargnants individuels qui investissent au capital des TPE & PME
  • comprendre l’intérêt de défendre les intérêts des épargnants individuels pour réaliser des augmentations de capital et sauvegarder l’indépendance financière de l’entreprise et de ses dirigeants.
  • Dirigeants de TPE & PME-PMI
  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • Conseils de l’entreprise (experts comptables, Commissaires aux comptes, avocats)

 

Programme

Présentation de l’association Love Money Security :

  • Etablir et maintenir la confiance avant, pendant et après la réalisation de vos augmentations de capital
  • Pour quelles raisons s’imposer des règles de traitement égalitaires des actionnaires pour des PME con cotées ?
  • Missions et compétences de l’association en matière de prévention, de contrôle et de sanction dans le non coté
 

Comment l’entreprise peut bénéficier des incitations fiscales destinées aux particuliers ?

  • Règles à respecter pour faire bénéficier aux épargnants de réduction d’impôt
  • Règles à respecter faire utiliser le PEA ou le PEA-PME par les épargnants
  • Condition d’éligibilité des entreprises à ces mesures
Les aspects juridiques des appels privés à l’épargne

  • Quelles formes juridiques en fonction de quel type d’actionnaires souhaités ?
  • Pourquoi seule la SA (et pas la SAS, sauf à adapter ses statuts à ceux de la SA) peut lever des capitaux auprès d’un nombre grandissant d’épargnants ?
  • Limites entre « appel privé à l’épargne » et « offre au public de titres financiers » ;
  • Quel modèle de document d’informations pour quel profil d’actionnaires : « Prospectus », « Offering Circular », ou « Document d’appel à souscriptions » ?
  • Les articles essentiels du Code du commerce, du Code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF
Rôle et éthique de la communication financière

  • Rappel des différents droits des actionnaires individuels
  • Les obligations communes à toute entreprise en matière d’information permanente et d’information périodique
  • Rôle et responsabilité des dirigeants et des conseillers habituels de l’entreprise (Juristes, Experts comptables, Commissaires aux comptes, Listing sponsor). Quelle communication entre ces conseillers et les dirigeants ?
  • Quels risques en matière de délit d’initié, d’information privilégiée pour les dirigeants de PME non cotées ?
  • Préparation des augmentations de capital à venir et évolution théorique d’une prime d’émission restant attractive
La « Charte de déontologie Love Money »

  • Différences entre « Charte de déontologie Love Money » et « Pacte d’actionnaires »
  • La première école en France pour préparer de futurs appels publics à l’épargne
  • Les différentes forme de financement participatif
Règles de fonctionnement des marchés d’actions pour les PME

  • Quelles différences de responsabilité des dirigeants en fonction du choix du marché d’actions : Carnet d’annonces (organisation d’achat et de vente d’actions sans la bourse), Euronext Access (ex Marché Libre), Euronext Growth (ex Alternext)
  • Ethique et équité du marché (front office) et responsabilité de la tenue du registre des actionnaires (back-office titres)

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